Arrêté du ministre de la culture, de l'enseignement originel, supérieur et secondaire n° 825-72 du 13 septembre 1972 — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de la culture, de l'enseignement originel, supérieur et secondaire n° 825-72 du 13 septembre 1972