Source juridique marocaine vérifiée
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 693-25 du 12 ramadan 1446 (13 mars 2025) complétant l'arrêté n° 1308-94 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
- Code
- 693-25
- Type de texte
- arrete