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Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 693-25 du 12 ramadan 1446 (13 mars 2025) complétant l'arrêté n° 1308-94 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation — article 1

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Document protégéma00_ecd5efb070162a4da67b0e6315961222
Extrait public

La liste II des marchandises soumises à la licence d'exportation, annexée à l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat susvisé n° 1 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994), est complétée par les…

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