Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 693-25 du 12 ramadan 1446 (13 mars 2025) complétant l'arrêté n° 1308-94 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 693-25 du 12 ramadan 1446 (13 mars 2025) complétant l'arrêté n° 1308-94 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation