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Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 449-23 du 23 rejeb 1444 (14 février 2023) complétant l'arrêté n° 1308-94 — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 449-23 du 23 rejeb 1444 (14 février 2023) complétant l'arrêté n° 1308-94

Date14/02/2023

LangueFrançais

Code: 449-23
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_9c200945864c64589bfa40be53061eeb

Extrait public

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

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