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Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 440-25 du 19 chaabane 1446 (18 février 2025) portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d'exportation — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 440-25 du 19 chaabane 1446 (18 février 2025) portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d'exportation

Date18/02/2025

LangueFrançais

Code: 440-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/03/2025

Document protégéma00_bed4a3abf7b4f71cd1b820feabb96fd9

Extrait public

Est prorogé, jusqu'au 1 février 2026, la soumission à licence d'exportation des lingots de laiton relevant de la position tarifaire EX7403210000 et EX740721 figurant sur la liste II relative aux marchandises.

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