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Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 440-25 du 19 chaabane 1446 (18 février 2025) portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d'exportation — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 440-25 du 19 chaabane 1446 (18 février 2025) portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d'exportation

Date18/02/2025

LangueFrançais

Code: 440-25
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/03/2025

Document protégéma00_548b73a0b9b1365e511afc3c70ebabed

Extrait public

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

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