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Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 307-23 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) rendant d'application obligatoire une norme marocaine — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 307-23 du 8 rejeb 1444 (30 janvier 2023) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Date30/01/2023

LangueFrançais

Code: 307-23
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_f0d713eb8d26268d64939ee637ac5849

Extrait public

3.- Le présent arrêté entrera en vigueur six (6) mois

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