Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 214-23 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) portant prorogation du délai d'exigibilité de la licence d'exportation sur les lingots de laiton — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 214-23 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) portant prorogation du délai d'exigibilité de la licence d'exportation sur les lingots de laiton