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Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 214-23 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) portant prorogation du délai d'exigibilité de la licence d'exportation sur les lingots de laiton — article 1

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Document protégéma00_8f7e7d0f722f5df4dde223e347523cbf
Extrait public

Est prorogé, jusqu'au 1 février 2024, le délai d'exigibilité de la licence d'exportation sur les lingots de laiton relevant de la position tarifaire EX7403210000 et EX740721 figurant sur la liste II relative aux marchandises soumises à…

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