Arrêté du ministre de l'équipement et de l'eau n° 2399-22 du 10 safar 1444 (7 septembre 2022) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel du marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner — article 5

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