Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 138-25 du 10 janvier 2025 complétant l'arrêté n° 2797-95 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 138-25 du 10 janvier 2025 complétant l'arrêté n° 2797-95 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte