Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 310-23 du 31 janvier 2023 complétant l'arrêté n° 2797-95 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture — article PREMIER
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RéférenceArticle PREMIER
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 310-23 du 31 janvier 2023 complétant l'arrêté n° 2797-95 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture