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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 3515-22 du 24 joumada I 1444 (19 décembre 2022) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 3515-22 du 24 joumada I 1444 (19 décembre 2022) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004)

Date23/02/2023

LangueFrançais

Code: 3515-22
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 23/02/2023

Document protégéma00_80ecef64bc5f17c48e6ad834ac777226

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin of

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