Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 136-25 du 9 rejeb 1446 (10 janvier 2025) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 136-25 du 9 rejeb 1446 (10 janvier 2025) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.