Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 1111-25 du 26 chaoual 1446 (25 avril 2025) complétant l'arrêté n° 2797-95 — article 2

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.