Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 3442-22 du 14 décembre 2022 complétant l'arrêté n° 1482-04 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 3442-22 du 14 décembre 2022 complétant l'arrêté n° 1482-04 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie