Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 644-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) complétant l'arrêté n° 2797-95 — article 1
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 644-25 du 3 ramadan 1446 (4 mars 2025) complétant l'arrêté n° 2797-95