Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 349-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du cahier des charges que les agences de recrutement privées s'engagent à respecter — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 349-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du cahier des charges que les agences de recrutement privées s'engagent à respecter