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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 348-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle de registre que doit tenir l'agence de recrutement privée — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 348-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle de registre que doit tenir l'agence de recrutement privée

Date09/02/2005

LangueFrançais

Code: 348-05
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_9d67a361e15b0f70981195c517080239

Extrait public

Le registre que doivent tenir les agences de recrutement privées, doit contenir des pages numérotées, datées, sans vides ni natures et visées par l'agent chargé de l'inspection du travail.

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