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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 347-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du livre de paie — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 347-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du livre de paie

Date09/02/2005

LangueFrançais

Code: 347-05
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_d6f99f8002e842ae61eab67ecbcde916

Extrait public

Le livre de paie doit contenir des pages numérotées, datées, sans vides ni ratures et doit être visé par l'agent chargé de l'inspection du travail.

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