Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 344-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 344-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé