Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 344-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 344-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions de l'arrêté du 5 safar 1365 (9 janvier 1946) fixant les modalités d'application du dahir du 5 safar 1365 (9 janvier 1946) relatif au congé…
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