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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 343-05 fixant les périodes durant lesquelles les salariés agricoles ne peuvent bénéficier du congé annuel payé — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 343-05 fixant les périodes durant lesquelles les salariés agricoles ne peuvent bénéficier du congé annuel payé

Date09/02/2005

LangueFrançais

Code: 343-05
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_f2eb9217724258e1ebb7ecc9da42beee

Extrait public

Dans chaque wilaya, préfecture ou province, les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières ou leurs dépendances, ne peuvent bénéficier du congé annuel payé pendant les périodes de culture, de semence, de moisson et…

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