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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 343-05 fixant les périodes durant lesquelles les salariés agricoles ne peuvent bénéficier du congé annuel payé — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 343-05 fixant les périodes durant lesquelles les salariés agricoles ne peuvent bénéficier du congé annuel payé

Date09/02/2005

LangueFrançais

Code: 343-05
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_c162e6839fe4a58bb47bef718995055d

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officil.

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