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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 343-05 fixant les périodes durant lesquelles les salariés agricoles ne peuvent bénéficier du congé annuel payé — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 343-05 fixant les périodes durant lesquelles les salariés agricoles ne peuvent bénéficier du congé annuel payé

Date09/02/2005

LangueFrançais

Code: 343-05
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_9b95a4e67c51ee6992954b8d9f0187f9

Extrait public

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au sent arrêté, notamment les dispositions de :

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