Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 343-05 fixant les périodes durant lesquelles les salariés agricoles ne peuvent bénéficier du congé annuel payé — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 343-05 fixant les périodes durant lesquelles les salariés agricoles ne peuvent bénéficier du congé annuel payé
L'employeur doit, dans tous les cas, informer l'agent chargé de l'inspection du travail des périodes durant lesquelles les salariés ne peuvent bénéficier du congé annuel ré.
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