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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 342-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités d'octroi du repos compensateur — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 342-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités d'octroi du repos compensateur

Date09/02/2005

LangueFrançais

Code: 342-05
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_f8ee2f9ac08c825b7b3edda8189926be

Extrait public

L'employeur doit accorder aux salariés, dont le repos hebdomadaire a été réduit

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