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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 342-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités d'octroi du repos compensateur — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 342-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités d'octroi du repos compensateur

Date09/02/2005

LangueFrançais

Code: 342-05
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_e93e058147e90913f0ce12540974487c

Extrait public

L'employeur doit, dans tous les cas, informer l'agent chargé de l'inspection du travail de la modalité par laquelle, il a organisé l'octroi du repos compensateur, et doit l'afficher dans un lieu habituellement fréquenté par les salariés ou…

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