Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 342-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités d'octroi du repos compensateur — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 342-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités d'octroi du repos compensateur

Date09/02/2005

LangueFrançais

Code: 342-05
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_451ae5c1f58488a018687aefbdf6fc7c

Extrait public

L'employeur doit accorder aux salariés.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.