9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 340-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les durées journalières de la répartition, par périodes, de la durée normale du travail dans les activités agricoles — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_78ce4c754c6ac7c270981ddaf9949e09
Extrait public

Dans les activités agricoles, l'employeur peut, après consultation des représentants des salariés ou le comité d'entreprise le cas échéant, établir un programme de répartition de la durée normale annuelle du travail fixée à 2496 heures, de…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.