Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 339-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les conditions d'admission des nourrissons et des chambres d'allaitement ainsi que les conditions de surveillance et d'installations d'hygiène dans ces chambres — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 339-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les conditions d'admission des nourrissons et des chambres d'allaitement ainsi que les conditions de surveillance et d'installations d'hygiène dans ces chambres