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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 338-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les formalités du registre indiquant les opérations relatives au cautionnement — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 338-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les formalités du registre indiquant les opérations relatives au cautionnement

Date09/02/2005

LangueFrançais

Code: 338-05
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_70042094cb1a88b10d417e3dc40c83d4

Extrait public

Est établi, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle du registre indiquant les opérations relatives au cautionnement.

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