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Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 2583.22 du 27 septembre 2022 approuvant le règlement général de la chambre de compensation — article 91

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RéférenceArticle 91

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 2583.22 du 27 septembre 2022 approuvant le règlement général de la chambre de compensation

Date27/09/2022

LangueFrançais

Code: 2583-22
Type de texte: arrete

Document protégéma00_d0f21a219948f55b953d0a52c1fc0382

Extrait public

Les ordres sont exécutés sur le carnet d'ordres central selon l'un des trois modes d'allocation suivant :

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