Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 2583.22 du 27 septembre 2022 approuvant le règlement général de la chambre de compensation — article 49 annexe 2
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RéférenceArticle 49 annexe 2
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 2583.22 du 27 septembre 2022 approuvant le règlement général de la chambre de compensation
L'ordre à seuil de déclenchement à l'achat est enregistré sur le carnet d'ordres central dès que le dernier cours de transactions ou le meilleur prix à l'achat est supérieur ou égal au seuil de déclenchement.
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