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Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 2583.22 du 27 septembre 2022 approuvant le règlement général de la chambre de compensation — article 111

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RéférenceArticle 111

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 2583.22 du 27 septembre 2022 approuvant le règlement général de la chambre de compensation

Date27/09/2022

LangueFrançais

Code: 2583-22
Type de texte: arrete

Document protégéma00_4127c58d76d0f2f7ce46f72138c0cef3

Extrait public

Par dérogation aux dispositions de l'article 109 du présent règlement général, la société gestionnaire peut, à titre exceptionnel, permettre au membre, pendant la période de suspension, la négociation en vue de clôturer les positions…

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