Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 2583.22 du 27 septembre 2022 approuvant le règlement général de la chambre de compensation — article 19
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RéférenceArticle 19
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 2583.22 du 27 septembre 2022 approuvant le règlement général de la chambre de compensation
Le dépôt de garantie initial et le dépôt de garantie de livraison sont remis au membre compensateur par la chambre de compensation le jour de bourse suivant la date du dénouement des positions ouvertes.
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