Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 2583.22 du 27 septembre 2022 approuvant le règlement général de la chambre de compensation — article 14 annexe 4
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RéférenceArticle 14 annexe 4
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 2583.22 du 27 septembre 2022 approuvant le règlement général de la chambre de compensation
Le système de transmission d'ordres d'un membre doit être connecté au système de cotation et utilisé conformément aux conditions fixées dans le présent règlement et dans la convention d'adhésion visée à l'article 7 ci-dessus.
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