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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.14

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RéférenceArticle 6.1.14

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_ff27e8d5bb44d2842daec170302a7c2c

Extrait public

Les sociétés de bourse doivent adhérer au système de garantie de bonne fin des transactions tel que déterminé dans la présente section.

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