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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.5.9

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RéférenceArticle 2.5.9

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_f69381cffe53e084614ceff9b039f89d

Extrait public

La décision de radiation d'un instrument financier est publiée par la société gestionnaire dans un journal d'annonces légales, au plus tard, quarante-cinq (45) jours de bourse avant sa date d'effet.

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