Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.3
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RéférenceArticle 4.3.3
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
L'ordre introduit dans le système de cotation par une société de bourse fait l'objet d'une prise en charge sous forme d'un message d'acquittement horodaté.
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