Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.5.10
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RéférenceArticle 2.5.10
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
La radiation d'un titre de capital entraîne la radiation de toutes les lignes secondaires qui y sont rattachées, telles que définies à l'article 4.3.34 du présent règlement.
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