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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 3.4.1

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RéférenceArticle 3.4.1

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_cca32b75ce5a113b6ff6259240e08bd5

Extrait public

Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi précitée n° 26-03, la société gestionnaire suspend, à la demande de I'AMMC, la cotation des titres de la société visée par un projet d'offre publique dès son dépôt.

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