Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.2.1
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RéférenceArticle 6.2.1
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Conformément aux dispositions de l'article 86 de la loi précitée n° 19-14, il est institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation.
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