Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.4.14
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RéférenceArticle 2.4.14
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Sous réserve de l'accord de la société gestionnaire sur les conditions d'admission et le calendrier de l'opération, la cotation directe peut également consister en la mise sur le marché d'une quantité de titres destinés à être cédés le…
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