9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.3.29

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

Document protégéma00_c723d3c9a2028941a2be9c55c49024ce
Extrait public

société de bourse concernée reçoit un message d'exécution lui indiquant la quantité des titres exécutée et le cours d'exécution.

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.