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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.2.5

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RéférenceArticle 2.2.5

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_c1bbf58a2ccd6b69f6ff190c01427d06

Extrait public

Seuls peuvent être admis à la cote de la Bourse des valeurs, dans le compartiment <<Principal E>>, les titres de capital et les titres de créance négociables, émis par les personnes morales qui remplissent les conditions suivantes :

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