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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 2.5.7

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RéférenceArticle 2.5.7

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_ae8de29c19f30901dc6fa746911fd08d

Extrait public

La société gestionnaire peut décider, à sa propre initiative, la radiation d'un instrument financier de la cote suite à un examen annuel effectué au regard des éléments prévus à l'article 19 de la loi précitée n° 19-14.

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