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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.32

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RéférenceArticle 6.1.32

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_930c1ad99250451172b4497daa3acfac

Extrait public

Sauf en cas de recours à la compensation pécuniaire visée à l'article 6.1.1 ci-dessus, la société de bourse défaillante doit verser à sa ou ses contrepartie (s), un montant calculé sur la base de deux fois le taux de l'avance de Bank Al…

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