Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 6.1.23
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RéférenceArticle 6.1.23
Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Dès réception de la part du Dépositaire central des détails concernant les transactions n'ayant pas pu faire l'objet d'une livraison de titres dans le délai fixé à l'article 6.1.2 du présent règlement, la société gestionnaire met…
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