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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 3.2.2

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RéférenceArticle 3.2.2

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_9002be1da99702903c3319ab18af0e5b

Extrait public

Conformément aux dispositions du alinéa de l'article 51 de la loi précitée n° 26- 03, si durant la durée d'une offre publique.

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